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AG 4 juin 2016 16H à Kazkabar

Pour présenter le bilan 2015

C’est quoi une SCIC

Ce document précise ce qu’est une SCIC, comment fonctionne Kaz Kabar par rapport à ces principes généraux et ce qui découle de l’engagement d’une collectivité.

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La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (Scic), est une entreprise coopérative qui : • Permet d’associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, bénéficiaires, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers… tous types de bénéficiaires et de personnes intéressées à titres divers. Kaz Kabar comporte 5 collèges de sociétaires : – Collège des initiateurs : ce sont les personnes à l’origine du projet qui se sont investies personnellement et qui ont constitué le capital social initial – Collège des bénéficiaires : constitué de particuliers, clients, spectateurs « mécènes » 92 sociétaires constitue ce collège – Collège des salariés : personnes titulaires d’un contrat de travail et ayant accepté d’acquérir au moins une part sociale de la SCIC (une personne actuellement) – Collège des grand utilisateurs et partenaires : Il s’agit des personnes morales utilisatrices de l’espace ou qui contribuent d’une façon ou d’une autre à son fonctionnement, par exemple l’Office de la Culture et des festivités de Joyeuse, la Socoden (financements coopératifs) (6 sociétaires) ⁃ Collège des collectivités territoriales. Ce collège permet aux collectivités du territoire de soutenir le projet en toute transparence, en ayant accès aux informations de fonctionnement de l’entreprise et avec un droit de vote aux assemblées.

C’est quoi le capital social ?

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Le capital social, à la différence d’une subvention ponctuelle, est en quelque sorte un « placement ». La collectivité peut en demander le remboursement sous certaines conditions de délai, pour les réinvestir dans un autre projet ou pour ses besoins propres. Actuellement ce collège est composé des communes de Joyeuse, de St Paul Le jeune. La loi permet depuis 2015 à ce collège de passer de 25 % à 50 % de parts sociales des SCIC. Cela explique en partie que nous pouvons solliciter d’autres collectivités. • Produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d’un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales. De janvier à octobre 2015 la salle de spectacles a enregistré près de 12 000 entrées pour une soixantaine d’événements. La fréquentation est en grande majorité constituée de jeunes mais pas que, et locale (environ 80 % habitent dans un rayon de 20 kms) • Respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, implication de tous les associés dans la vie de l’entreprise et dans les principales décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l’autonomie et la pérennité. • A un statut de société commerciale SA, SAS ou SARL et, en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation. Kaz Kabar est sous forme de SA avec la supervision d’un cabinet d’experts comptables et d’un Commissaire aux Comptes, garants d’un fonctionnement conforme aux standards d’entreprises, soumis à la TVA et autres impératifs fiscaux ou parafiscaux. • S’inscrit dans une logique de développement local et durable, est ancrée dans un territoire, et favorise l’action de proximité et le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi. Kaz Kabar s’inscrit dans le réseau des acteurs de la Culture de l’Ardèche Méridionale, réseau animé par Amesud. La dernière Assemblée Générale a réaffirmé la volonté de la SCIC d’ouvrir son espace a toute forme d’événement ayant vocation culturelle ou événementielle en mettant à disposition son infrastructure. • Présente un intérêt collectif et un caractère d’utilité sociale garanti par sa vocation intrinsèque d’organiser, entre acteurs de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective… et garanti aussi par sa vocation d’organisme à but non lucratif.

C’est quoi Kazkabar ?

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Kaz Kabar est une salle de spectacles mais c’est aussi un lieu de rencontres, d’échanges voire de médiation. La place réservée au bénévolat dans l’encadrement ou l’organisation des événements permet à certaines personnes de retrouver une utilité et un rôle social qui atténue certaines situations d’exclusion. D’autre part les tarifs qui sont pratiqués, alors que Kaz kabar ne bénéficie, pour l’instant, d’aucune aide au fonctionnement, rendent accessibles l’accès à tous à cet espace culturel.

Engagement d’une collectivité

Une collectivité qui devient sociétaire n’a aucun engagement juridique ni financier au-delà de son apport en parts sociales.
Si la SCIC devait être mise en liquidation par exemple, le seul risque est de perdre le montant de ses parts sociales, quelle que soit le collège dont on dépend.
La collectivité a intérêt a désigner un élu qui sera plus précisément le correspondant de la SCIC et qui représentera ce sociétaire à l’Assemblée Générale annuelle.
Si elle le souhaite la collectivité peut présenter sa candidature au Conseil d’Administration, élu pour 2 ans, et qui est l’organe exécutif. La fréquence des réunions est d’environ une tous les deux mois.

Si vous désirez entrer dans la danse auprès de notre équipe et autres sociétaires , puis participer aux AG , la prochaine est prévue pour le 04 Juin à 16H au KazKabar. Vous pourrez trouver sur cette même page un bulletin de souscriptions à télécharger.

Bulletin de souscription

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+33 4 75 89 15 13
Rampe Cluchet
07260 Joyeuse
Ardèche, France
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